Dernière mise à jour le : 25 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet fredericrekai.com entre :
- Le Vendeur : fredericrekai.com, situé à Rouen, immatriculé au RCS/RM sous le numéro 529 936 130 00028.
- L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand fredericrekai.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur si des différences mineures apparaissent (couleurs, réglages écrans).
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) “Hors Taxes” (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais d’expédition sont ajoutés avant la validation finale.
Article 4 : Commande et Paiement
L’Acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est considérée comme définitive après l’envoi d’un mail de confirmation et l’encaissement du prix intégral. Le paiement est exigible immédiatement par : Carte Bancaire, PayPal, Stripe. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (7 à 15 jours ouvrés).
- Les frais de livraison sont offerts pour les destinations en France. Pour les autres destinations (hors France), des frais s’appliquent en fonction des pays.
- Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours.
Article 6 : Droit de rétractation (Loi Hamon)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
- Retour : Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
Article 7 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
L’Acheteur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.